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Kokopelli contre les semenciers

 
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 laurent
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 Message Posté le: Sam 4 Fév - 14:03 (2012)    Sujet du message: Kokopelli contre les semenciers Répondre en citant  

 
novethic a écrit:


La graine Kokopelli s'immisce dans les rouages des semenciers

Publié le 02-02-2012


A quelques mois de la présentation par la Commission européenne d'un projet de réforme de sa réglementation sur les semences, la Cour de justice européenne est en passe d'invalider l'un des principes de base de la réglementation actuelle : l'interdiction de commercialiser des semences non enregistrées au catalogue officiel.

Tout commence en 2005 devant le tribunal de grande instance de Nancy. La Société Graines Baumaux (8 millions € de chiffre d’affaires) attaque l’association Kokopelli pour concurrence déloyale. L’association est connue pour distribuer des milliers de semences potagères issues de variétés anciennes, paysannes ou rares afin de faire vivre la biodiversité agricole. Mais faute d’enregistrement de chacune de ces variétés au catalogue officiel des semences potagères (une procédure longue et coûteuse), la réglementation européenne en interdit la commercialisation.
L’association brave sciemment la loi et en a fait un combat contre l’industrie semencière. Celle-ci est accusée d’avoir organisé ce cadre réglementaire pour limiter le choix des agriculteurs aux semences hybrides, hyper productives et formatées à l’usage de pesticides et herbicides. Lorsque la société les Graines Baumaux dépose plainte, Kokopelli est déjà poursuivi par l’Etat français pour non respect de la législation sur l’enregistrement des semences*.

Invalidation d’une directive européenne

Kokopelli est condamnée en première instance en novembre 2007 à 10 000 € d’amende. L’association fait appel et va même plus loin et demande la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la légalité de la réglementation sur la commercialisation des semences au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. « Le combat de Kokopelli, est un combat pour la liberté. [Dans le secteur des semences] les opérateurs économiques ont complètement pénétré l'administration d'Etat. Et le libéralisme qui leur est cher a été remplacé par un capitalisme extrêmement autoritaire », estime Blanche Margarinos-Reys, l’avocate de Kokopelli.
L’avocate générale de la CJE, Juliane Kokott, a rendu publiques ses conclusions le 19 janvier dernier en donnant raison à l’association. L’avocate générale conclut en effet à l’invalidité de la disposition qui prévoit « l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété dont il n’est pas établi qu’elle est distincte, stable et suffisamment homogène (…) en ce qu’elle viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise (…) la libre circulation des marchandises (…) ainsi que le principe d’égalité de traitement ». Les caractéristiques de stabilité (pas d’évolution au fil des réplications), d’homogénéïté (de la production) et de différenciation d’autres variétés serait en effet incompatible avec les objectifs fixés par l’Union européenne de préserver la biodiversité agricole, afin de lutter contre le changement climatique. La CJUE devrait suivre les conclusions de Juliane Kokott. L’association Kokopelli crie déjà victoire, tandis que l’Union française des semenciers temporise : « parmi les quatre directives étudiées, seule une disposition est remise en cause sur une question de formulation, plus que de fond », estime Emmanuel Lesprit, directeur de la réglementation et de l’innovation à l’UFS.

Perspective de réforme

La CJUE doit se prononcer au moment où la Commission prépare la réforme de la réglementation sur les semences. La phase de consultation des parties prenantes est achevée et d’ici le printemps, différents scénarios seront proposés aux Etats membres.
« Que les critères d’enregistrement d’une semence soient jugés disproportionnés est un élément très positif », estime Guy Kastler, membre de la Confédération paysanne et porte-parole du Réseau semences paysannes, qui défend la liberté des agriculteurs de produire et exploiter leurs propres semences, sans avoir à dépendre de l’industrie. « Mais nous sommes beaucoup plus inquiets quand les conclusions s’appuient sur les principes de liberté du commerce et de l’entreprise, car le secteur des biotechnologies demande aussi l’assouplissement des critères d’inscription », avertit Guy Kastler.
Entre liberté des agriculteurs et libéralisation du marché des semences, la nuance est de taille. Le système européen fondé sur une autorisation administrative de commercialisation est critiqué parce qu’il est verrouillé par une industrie semencière très puissante. Pour autant, le modèle américain basé sur le libre commerce et l’exploitation de brevets commerciaux n’a pas plus favorisé cette fameuse biodiversité agricole. La décision de la Cour de justice européenne est donc attendue de tous aujourd’hui, et le sentiment reste globalement mitigé.


  
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 Message Posté le: Sam 4 Fév - 14:03 (2012)    Sujet du message: Publicité  

 
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 laurent
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 Message Posté le: Mar 6 Mar - 17:52 (2012)    Sujet du message: Kokopelli contre les semenciers Répondre en citant  

 
Citation:

Alerte ce matin sur facebouc ! Une grande nouvelle ! un espoir de taille dans ce monde désespérant !!!!



Procès devant la Cour de Justice de l Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l Union Européenne a donné aujourd hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d annoncer qu elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l invalidité de l interdiction de commercialiser des semences d une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l avocat général n a pas manqué d affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l U-nion Européenne, République Française, Royaume d Espagne et société Graines Baumaux), que, d une part, les règles relatives à l admission des semences au Catalogue Officiel n ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l immense espoir que la Cour suive l avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d information, voir sur le site de la Cour de Justice de l Union Européenne (conclusions de l avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l Association Kokopelli.
  
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 laurent
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 Message Posté le: Mer 19 Sep - 19:21 (2012)    Sujet du message: Kokopelli contre les semenciers Répondre en citant  

 
Citation:
La cour de justice européenne sacrifie la biodiversité sur l’autel de la productivité


> > > La Cour de justice européenne a validé le 13 juillet dernier les directives européennes qui empêchent des associations comme Kokopelli de commercialiser librement les semences de variétés végétales anciennes. Selon Kokopelli, qui risque la cessation d'activité, la Cour consacre ainsi «la toute-puissance du paradigme productiviste», qui dure depuis plus de 50 ans. Pour soutenir Kokopelli, signez la pétition en ligne!
Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2012, la Cour européenne de justice a désavoué Kokopelli, à la satisfaction de l’entreprise Graines Baumaux, avec laquelle Kokopelli est en procès depuis 2005. Selon la Cour, l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel ne viole ni le principe de proportionnalité, ni les principes de libre exercice de l’activité économique, ni même ceux de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. Cet avis contredit totalement celui de l’avocat général, rendu le 19 janvier dernier (voir l'article de Bio Consom'acteurs ici). «Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l’Union européenne est, elle aussi, au service de l’agriculture chimique mortifère et de son idéologie corruptrice», déclare l’association dans un communiqué du 13 juillet.
> > >
> > > Justification de la Cour: accroître la productivité des cultures. Il faut, selon elle, «garantir que les semences d’une variété possèdent les qualités nécessaires pour assurer une production agricole élevée, de qualité, fiable et soutenue dans le temps», afin de favoriser «un rendement optimal». Faisant référence à la politique agricole commune de l’Europe, la Cour assène plusieurs fois que «l’objectif premier des règles relatives à l’admission des semences des variétés de légumes consiste à améliorer la productivité des cultures de légumes dans l’Union». Cerise sur le gâteau, la Cour de justice semble penser que les variétés anciennes seraient nocives…sans préciser pour qui. «D’autres mesures moins contraignantes [que les règles actuelles d’inscription au catalogue officiel] permettraient la vente et la mise en terre de semences potentiellement nuisibles». Sous-entendant ainsi que les semences du catalogue, certaines enrobées de pesticides tels que le Cruiser, seraient, elles, inoffensives. La Cour de justice de l’Union soutient donc mordicus le bien-fondé de directives européennes consacrant l'agriculture industrielle et productiviste.
> > >
> > > Or, ne s’inscrit pas au catalogue officiel qui veut. Il faut que la variété candidate respecte des critères dits de distinction, de stabilité et d’homogénéité. Difficile, voire impossible pour les variétés anciennes de légumes : celles-ci sont justement caractérisées, entre autres, par une grande diversité au sein d’une même variété. Le contraire de l’homogénéité. A l’inverse, les variétés hybrides F1 non reproductibles, elles, n’ont pas les mêmes problèmes. Résultat, le catalogue ouvre plus facilement ses colonnes aux grosses entreprises semencières, fournisseuses de l’agriculture industrielle, qu’aux d’associations comme Kokopelli.
> > >
> > > Suite à cet arrêt, Kokopelli risque gros. Non seulement, de payer des dommages intérêts à la société Graines Baumaux (qui lui réclamerait 100 000 euros pour concurrence déloyale, dixit l’association), mais aussi de devoir cesser toute activité. Adieu alors, les petits sachets de graines de tomate noire Black sea man, originaire de Russie, ou de concombre Sikkim, né en Himalaya. Les petits producteurs, paysans, jardiniers et protecteurs de la nature, ceux qui sont conscients de la nécessité de conserver la biodiversité variétale, n’auraient plus qu’à conserver et échanger clandestinement leurs semences. Encore.
> > >
> > > Environ 75% de la biodiversité agricole cultivée aurait disparu dans le monde depuis le début du 20ème siècle (source:organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture).




Soutenez Kokopelli en signant la pétition ici 
 
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 Message Posté le: Aujourd’hui à 13:46 (2016)    Sujet du message: Kokopelli contre les semenciers  

 
 
 
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