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Les paysans bio victimes de la chasse aux niches fiscales

 
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 laurent
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 Messages: 773
 

 Message Posté le: Lun 20 Déc - 09:43 (2010)    Sujet du message: Les paysans bio victimes de la chasse aux niches fiscales Répondre en citant  

 
rue 89 a écrit:

C'est le genre de mesures du projet de loi de finances qui passe inaperçu. Pour le plus grand bonheur du gouvernement. Le crédit d'impôt aux agriculteurs convertis au biologique ne pourra excéder 2 000 euros, au lieu de 4 000 jusque-là. Une décision en parfaite contradiction avec les engagements du Grenelle de l'environnement.Bien poliment, l'exposé des motifs de l'amendement redit en introduction :
Citation:
« La loi Grenelle prévoit dans son article 31 de “favoriser la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020.” »



Rappelons que la France est la lanterne rouge de l'agriculture bio européenne, avec un peu plus de 2% des surfaces agricoles en bio selon les derniers chiffres.
Seulement, la « rationalisation des dépenses fiscales » est passée par là, et le crédit d'impôt, arrivé à échéance cette année, est prorogé « dans l'attente de la mise en œuvre d'un mécanisme d'aides directes qui pourrait permettre de davantage cibler les petites exploitations bénéficiaires », poursuit l'exposé des motifs.
« Il faut l'aplomb du ministre de l'Agriculture pour oser dire qu'il défend les petites exploitations ! », s'emporte Philippe Colin, porte-parole de la Confédération paysanne. « Le crédit d'impôt était forfaitaire, qu'on ait 4 ou 100 hectares on pouvait recevoir jusqu'à 4 000 euros, donc c'était favorable aux petits. »
Un total de 17 millions d'euros d'aides au bio

Les associations de défense du bio y voient une « flèche » contre ce mode de production sans pesticides. Surtout, « elle n'aura pas été effective bien longtemps ». Philippe Colin rappelle que « la mesure, annoncée en 2007, ne s'était appliquée qu'en 2009, et disparaît dès 2011 ».
Enfin, cela ne coûtait que 17 millions d'euros par an selon la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab). Celle-ci rappelle en parallèle le « scandaleux soutien accordé à hauteur de 196 millions d'euros à la filière agro-carburants, une ineptie économique et sociale, qui ne vise qu'à l'écoulement des stocks de certains, et toujours les mêmes ». Sans parler des 10 milliards d'aide européenne. Mais ça n'est pas le budget de l'Etat…
Pour la Fnab, quinze exploitations agricoles se convertissent au bio chaque jour en France. Une dynamique qui pourrait être divisée par deux, alors qu'elle est déjà insuffisante pour espérer atteindre les objectifs du Plan agriculture biologique.
  
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 Message Posté le: Lun 20 Déc - 09:43 (2010)    Sujet du message: Publicité  

 
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