grains d'envie Index du Forum grains d'envie
forum de l'association grains d'envie
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
grains d'envie Index du Forum

Canaux : Pamiers à la reconquête de ses droits d'eau

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    grains d'envie Index du Forum -> Revue de presse -> Actualité
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
 laurent
 Administrateur
 
Hors ligne

 Inscrit le: 09 Oct 2010
 Messages: 773
 

 Message Posté le: Ven 7 Juin - 18:25 (2013)    Sujet du message: Canaux : Pamiers à la reconquête de ses droits d'eau Répondre en citant  

  
Citation:
 Canaux : Pamiers à la reconquête de ses droits d'eau



la ville a perdu son document historique


Le document historique qui ne date pas d’hier ayant disparu, la ville doit à nouveau rétablir ses droits d’eau sur les canaux. Le conseil municipal a lancé la procédure.
Il est des droits qui remontent à la nuit des temps. Malheureusement, plus ils sont vieux, plus les actes qui les établissent ont des chances de disparaître. C’est le cas des «droits d’eau» de la ville de Pamiers. Et c’est parce qu’il est question de mettre en place des passes à poissons sur les canaux de Pamiers que l’on s’est aperçu que ces actes antédiluviens avaient disparu de toute mémoire archivée. «Le document établissant la consistance de ce droit n’existe plus. Il doit donc être établi à nouveau avec les éléments descriptifs de celui-ci : caractéristiques des ouvrages, amplitude de la dérivation, obligation de partage et de conservation des eaux !» expliquait en conseil municipal Claude Deymier le rapporteur du projet. D’où le passage en conseil municipal d’une délibération visant à rétablir les droits d’eau de la ville, afin que les poissons puissent disposer de passes. Bien entendu c’est là un raccourci facile, car fonder le droit de la ville est important pour tous travaux venant à être menés sur les canaux, et au niveau des prises d’eau. Et ce n’est pas neutre non plus à l’égard des riverains car ces droits établis impliqueront des obligations à ces derniers. Certes, en conseil, le sujet a fait «tiquer» Louis Clæys qui s’il agrée à la démarche visant à rétablir les droits, trouve un peu fort de café le coût de l’établissement de ces passes : «Je n’ai jamais vu un saumon remonter dans l’Ariège à Pamiers. On ferait mieux de s’intéresser à la navigation sur les canaux !» Ceci étant dit, la question des droits d’eau restait pendante et Claude Deymier rappelait qu’il fallait en passer par là : «Il faut se mettre en conformité avec la loi». Le préfet va donc recevoir un volumineux dossier relatif à l’établissement de ces droits, et charge à lui d’arrêter ce qu’il convient.

Un acte de propriété qui oblige les tiers
La délibération prise en conseil n’est pas neutre en termes de conséquences. En effet, l’acte de propriété de la ville concernant le droit d’eau de la digue du Foulon interdira à tout tiers, sans acte administratif contraire, l’accès à l’eau dérivée. Cette réglementation impliquera pour les tiers propriétaires de parcelles portant des dispositifs, ouvrages et aménagements constitutifs du droit d’eau, que leur propriété soit grevée de servitudes de passage, (permettant aux permissionnaires d’accéder aux ouvrages), d’aqueduc ou d’éléments d’appui.

  
 Revenir en haut
 
 Publicité
 
 

 
 
 

 Message Posté le: Ven 7 Juin - 18:25 (2013)    Sujet du message: Publicité  

 
PublicitéSupprimer les publicités ?
 
 
 Revenir en haut
 
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    grains d'envie Index du Forum -> Revue de presse -> Actualité Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Template Jungle by Mojy, © 2005 Mojy - Mojytech
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com