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Aides de la région midi pyrénées pour le développement des jardins partagés

 
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 laurent
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 Message Posté le: Dim 20 Mar - 21:15 (2011)    Sujet du message: Aides de la région midi pyrénées pour le développement des jardins partagés Répondre en citant  

 Bonjour,
En farfouillant sur le site de la région midi pyrénées j'ai trouvé ce qui suit ici:
http://www.midipyrenees.fr/Aides-pour-le-developpement-des-jardins-partages

Aides pour le développement des jardins partagés
Depuis de nombreuses années, des acteurs de tous horizons multiplient les initiatives de jardins à des fins très diverses. Ils peuvent prendre la forme de jardins familiaux (attribution de parcelles à des familles sur des critères sociaux), constituer un outil précieux d’éducation à l’environnement, notamment auprès des plus jeunes, proposer des parcelles collectives pour favoriser l’insertion sociale des personnes en grande difficulté, … Lieux de production où l’on cultive fruits et légumes, on y cultive également des valeurs telles que la solidarité, la connaissance et le respect de l’environnement.
Ainsi ces jardins, implantés dans les zones rurales, ont tous vocation à être des lieux de rencontre ; la participation des citoyens dans la définition de ces espaces, leur aménagement et leur fonctionnement est une composante essentielle de ces démarches, d’où le terme de « jardin partagé ».
Ces initiatives s’inscrivent parfaitement dans une démarche de développement durable, telle qu’elle est impulsée par la Région Midi Pyrénées, à travers son Agenda 21 :

  • préservation de la biodiversité,
  • épanouissement de tous les être humains et cohésion sociale,
  • dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
La Région Midi Pyrénées, qui a soutenu ponctuellement ce type d’initiatives par le passé, souhaite aujourd’hui structurer et formaliser son aide par le biais d’un dispositif destiné à soutenir les jardins partagés.
Ce dispositif a fait l’objet d’une des 54 fiches action de l’Agenda 21 régional, adopté en Assemblée Plénière le 30 mars 2007, soit l’action n°14 : Soutien au développement des jardins partagés.
Ce dispositif s’inscrira dans le cadre de la dotation spécifique « Vocations Territoriales et Expérimentation » dédiée aux politiques territoriales des Pays et Parcs Naturels Régionaux..
Les projets retenus seront financés dans le cadre de la dotation spécifique expérimentale des Pays et Parcs Naturels Régionaux. 
 

Dernière édition par laurent le Dim 20 Mar - 21:39 (2011); édité 1 fois
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 Message Posté le: Dim 20 Mar - 21:15 (2011)    Sujet du message: Publicité  

 
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 laurent
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 Message Posté le: Dim 20 Mar - 21:25 (2011)    Sujet du message: Aides de la région midi pyrénées pour le développement des jardins partagés Répondre en citant  

 
Citation:
ANNEXE 1 
Critères d’attribution des aides pour le développement des jardins partagés 
Priorités régionales 
La Région soutiendra prioritairement les projets qui répondent aux exigences suivantes : 
. avoir la capacité à gérer le projet en phase opérationnelle (ressources humaines et 
ressources financières), 
. mettre en oeuvre des pratiques participatives dans la conception, la gestion, le mode de 
fonctionnement (concertation avec l’ensemble des acteurs), 
. ouvrir le site à différents publics (habitants, associations, écoles,…), avec un double 
objectif : favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle et privilégier les personnes en 
situation précaire lors d’attribution de parcelles, 
. respecter l’environnement, dans ses différentes composantes : 
. intégration paysagère du site et des équipements (cabanes de jardin, …) 
. pratiques culturales des jardiniers (gestion différenciée ce qui suppose notamment 
la limitation des intrants, la maîtrise des consommations d’eau, la prise en compte de 
la biodiversité et le souci de conservation des espèces locales ou en voie de 
disparition,…) 
. éducation à l’environnement et au développement durable pour différents publics 
(jardiniers, scolaires,…) 
Ces exigences devront être formalisées dans le cadre du règlement intérieur des jardins. 
Critères d’éligibilité : 
Les projets devront répondre impérativement à l’ensemble des conditions définies cidessous 
. disposer du foncier soit en pleine propriété, ou être titulaire d’un contrat de bail d’une durée 
minimale de 5 ans ou d’une autorisation d’occupation du domaine public supérieur à 5 ans. 
. bâtir le projet dans une approche globale de développement durable (démarche 
participative, ouverture à différents publics, respect de l’environnement dans l’aménagement 
du site et dans les pratiques qui seront mises en oeuvre). 
. attester de la capacité du porteur de projet à gérer le site et son fonctionnement en phase 
opérationnelle 
. disposer de cofinancements 
. s’engager à participer au dispositif de suivi et d’évaluation du dispositif 
. inscrire le projet dans le cadre de la Dotation Spécifique « Vocations Territoriales et 
Expérimentation » figurant dans le Programme Opérationnel d’un Contrat de Pays ou de 
Parc Naturel Régional. 
Bénéficiaires : 
. personnes publiques, 
. associations, 
. organismes de l’habitat social. 
Nature de l’aide : 
. Aide à l’investissement en faveur de la création ou de l’extension de jardins 
partagés : 
Pourront être financés : 
. l’aménagement du terrain 
. la réalisation des cheminements et clôtures 
. l’installation de récupérateurs d’eau de pluie et des systèmes d’arrosage associés 
. les abris de jardin, individuels ou collectifs 
. la réalisation d’espaces communs 
. les plantations d’alignement privilégiant les espèces locales 
. les composteurs 
Sont exclus les travaux en régie. 
Proposition de taux d’intervention : Le taux maximal de l’aide sera de 50 % des coûts, pour 
une aide plafonnée à 10.000 € HT (ou TTC pour les associations non assujetties à la TVA ) 
sur une période de 3 années civiles. 
Les projets retenus seront financés dans le cadre de la dotation spécifique expérimentale 
des Pays et Parcs Naturels Régionaux. 

  
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 laurent
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 Message Posté le: Dim 20 Mar - 21:35 (2011)    Sujet du message: Aides de la région midi pyrénées pour le développement des jardins partagés Répondre en citant  

 
Citation:
Identification du maître d’ouvrage : 
Raison sociale : 
Statut juridique : 
Adresse : 
Personne contact : 
Téléphone : 
Mail : 
Identification du gestionnaire si différent du maître d’ouvrage 
Raison sociale : 
Statut juridique : 
Adresse : 
Personne contact : 
Téléphone : 
Mail : 
Descriptif du projet : 
Adresse du projet : 
Superficie du terrain : 
Nombre de parcelles : 
Situation juridique du terrain (pleine propriété, location, mise à disposition, …) : 
Calendrier prévisionnel des étapes clefs du projet mise en oeuvre de la concertation : 
. début des travaux : 
. livraison / fin de l’opération : 
Le maître d’ouvrage soussigné certifie que les informations fournies dans le présent dossier 
de candidature sont véritables et s’engage à suivre et évaluer l’opération faisant l’objet de la 
candidature pendant au moins 5 ans après la réception des travaux1.
Date : 
Nom du maître d’ouvrage : 
Signature de la personne ayant qualité à engager le maître d’ouvrage :
 
· . présent dossier de candidature dûment rempli et signé 
· . titre de propriété, bail ou lettre d’engagement. Les références cadastrales devront
être précisées. 
 
· . photos du site 
· . notice de 3 pages maximum décrivant : 
o la composition envisagée du comité de pilotage 
o les modalités de concertation (pendant la phase de conception, de gestion, de
fonctionnement), 
 
o la démarche en terme : 
 d’ouverture à différents publics (habitants, associations, écoles,…), 
 de mixité sociale (privilégiant par exemple les personnes en situation
précaire lors d’attribution de parcelles) et intergénérationnelle ; 
 
o les aménagements et équipements envisagés (individuels et collectifs), 
o la prise en compte de l’environnement (au niveau de l’aménagement et du
fonctionnement ) 
. intégration paysagère du site et des équipements (cabanes de 
jardin,…) 
. pratiques culturales des jardiniers (gestion différenciée ce qui 
suppose notamment la limitation des intrants, la maîtrise des 
consommations d’eau, la prise en compte de la biodiversité et le souci 
de conservation des espèces locales ou en voie de disparition,…) 
 
o . la démarche d’éducation à l’environnement et au développement durable
pour les différents publics 
 
o l’animation et la gestion du site 
· . le règlement intérieur 
· . plan de situation du projet (ou croquis) précisant les différents types de gestion
envisagés (parcelles individuelles et collectives) ainsi que l’organisation future du site 
(aménagements, équipements...) 
 
· . plan de financement prévisionnel de l’opération faisant apparaître les
cofinancements et les travaux en régie 
 
· . moyens humains et financiers disponibles pour la gestion du jardin.
· . lettre d’engagement du porteur de projet à participer au suivi et l’évaluation 
· . courrier du Pays ou du Parc Naturel Régional attestant de l’inscription du projet
dans le cadre de son Programme Opérationnel (Dotation Spécifique Expérimentale). 
 
Dossier de candidature à adresser en 
2 exemplaires sur support papier 
à l’attention de : 
Monsieur le Président du Conseil Régional Midi Pyrénées 
Direction de l’Environnement et du Développement Durable 
22 Boulevard du Maréchal Juin 
31 406 Toulouse cedex 4
 
  
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